A compter du 12 Août 2008, le vendeur devra fournir un constat des risques d’exposition au plomb, le CREP visant les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation, construit avant 1949.
Un exemplaire du CREP doit depuis le 12 Août être transmis pour information au locataire.
La Loi T.E.P.A permet au contribuable d’alléger son imposition à l’ISF en investissant dans les PME. En souscrivant directement au capital d’une PME, l’on peut déduire jusqu’à 50.000 €. Seulement 75% de l’apport est déductible, aussi pour atteindre le plafond, il faudra investir 66.666€.
Pour les versement sur des produits financiers : FIP ( fonds d’investissement de proximité ), FCPI ( fonds commun de placement dans l’innovation ), FCPR ( de placement à risque ) la réduction est plafonnées à 20.000 € ( sous conditions ).
En outre, il convient de garder ses parts au moins 5 ans.
Les indices :
L’article 47 du Règlement sanitaire du département de Paris interdit le sanibroyeur dans les logements neufs. Dans l’ancien, il peut être posé qu’après autorisation écrite de l’autorité sanitaire ( aller en Mairie ).
L’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie ( ADEME ) conseille, via ses cellules par arrondissement : l’IDEMU et l’EDIF et permet d’obtenir des subventions pour financer le diagnostique énergétique de votre immeuble et financer une partie des travaux d’économie d’énergie. Une prime de 200 € pour l’installation de fenêtres performantes.